Licence à emporter
Vendre de l'alcool à emporter
Un caviste, une épicerie, un vigneron qui vend sa récolte, une association qui tient une buvette, un food truck ou une boutique en ligne : quiconque vend de l'alcool sans le servir tient un débit de boissons à emporter, et doit s'y conformer.
Chaque page cite ses textes, dit ce qui reste incertain, et porte la date de sa dernière vérification sur le Journal officiel.
Vous êtes…
- Une boutique en ligneUn site qui vend du vin, de la bière ou des spiritueux à des particuliers : licence, deux bandeaux imposés, éthylotests, accise.
- Un vigneron ou un brasseur qui vend sa productionSans licence tant que chaque bouteille vient de vos vignes ; pour le brasseur et pour les bandeaux en ligne, les textes ne tranchent pas.
- Un caviste ou une épicerieLicence à emporter, affiche et éthylotests en rayon, vente de nuit et arrêtés du maire.
- Une associationPas de licence pour une manifestation : l'autorisation du maire, cinq fois par an, et ni spiritueux ni alcools distillés.
- Un food truck ou un stand ambulantJamais de spiritueux : seulement des boissons fermentées comme le vin, la bière ou le cidre.
Vous vendez en ligne ? Conformité alcool pose les bandeaux imposés sur PrestaShop et WooCommerce, et suit les arrêtés à votre place.
Le moduleToutes les obligations
- Petite licence ou licence à emporter Titre exigé pour vendre de l'alcool à emporter, internet compris : la petite licence pour les boissons du 3e groupe, dont le vin, la bière et le cidre ; la licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée.
- Bandeau « vente interdite aux mineurs » Message imposé, affiché sur la page d'accueil et la page de paiement.
- Éthylotests en vente et leur bandeau Au moins dix unités proposées en permanence sur le site, et le bandeau imposé sur la page de paiement.
- Preuve de majorité à la commande La vente à un mineur de moins de dix-huit ans est interdite ; la preuve de la majorité incombe au vendeur.
- Mention sanitaire sur la publicité Toute publicité pour une boisson alcoolique porte le message sanitaire.
- Document commercial d'accise Un document commercial accompagne chaque colis, dedans ou dessus, et porte cinq mentions : l'expéditeur, le destinataire, le lieu de livraison s'il diffère, la nature et les quantités transportées, et l'indication « ventes à distance de produits soumis à accise ».
- Vente entre 22 h et 8 h Permis de vente de boissons alcooliques la nuit, après une formation de sept heures, valable dix ans.
- Affiche « vente interdite aux mineurs » en magasin L'affiche du modèle de l'annexe 2 de l'arrêté, aux rayons d'alcool et aux caisses ; celle de l'annexe 3 dans un point de vente de carburant.
- Éthylotests en magasin Des éthylotests en vente en permanence, près de l'étalage qui présente le plus d'alcool, signalés par l'affichette de l'annexe 1 près de chaque étalage d'alcool : au moins 25 si ces étalages dépassent 20 mètres linéaires, 10 sinon.
- Plage horaire fixée par le maire Le maire peut interdire par arrêté toute vente à emporter de boissons alcooliques dans sa commune, sur une plage comprise entre 20 h et 8 h, en plus du permis de vente de nuit.
- Points de vente de carburant Aucune boisson alcoolique à emporter entre 18 h et 8 h, et aucune boisson alcoolique réfrigérée, à toute heure.
- Ni crédit, ni boissons à volonté Pas de vente à crédit des boissons des groupes 3 à 5, et pas d'alcool offert à volonté ou vendu au forfait dans un but commercial, sauf fêtes et foires traditionnelles et dégustations en vue de la vente.
- Débit de boissons temporaire Une buvette ouverte pour une foire, une vente, une fête publique ou la manifestation d'une association : pas de déclaration, mais l'autorisation du maire — cinq par an au plus pour une association — et seulement des boissons des groupes 1 et 3 : sans alcool, ou fermentées non distillées comme le vin, la bière et le cidre.
- Vente ambulante Un marchand ambulant — food truck, stand de marché — ne vend, sur place comme à emporter, que des boissons des groupes 1 et 3 : ni spiritueux, ni alcools distillés. Hors de sa commune, il lui faut aussi la carte de commerçant ambulant.