Vendre de l'alcool à emporter

Le module

Conformité alcool

Les bandeaux imposés aux sites qui vendent de l'alcool, posés et tenus à jour.

Le module n'est pas encore publié sur les places de marché de PrestaShop et de WooCommerce. Pour être prévenu de sa sortie, écrivez à contact@licence-a-emporter.fr.

Pourquoi

Tout part d'une phrase du code de la santé publique, article L3331-4 : « La vente à distance est considérée comme une vente à emporter. »

Une boutique en ligne n'est donc pas un cas particulier du commerce : c'est un débit de boissons à emporter, et elle hérite d'obligations écrites pour des magasins — une licence, deux bandeaux imposés, des éthylotests en vente, un document d'accise dans chaque colis.

Ces bandeaux ne s'inventent pas. Les arrêtés les veulent fixes, non modifiables, conformes au modèle annexé — et ce modèle n'existe qu'en image, dans le PDF authentifié du Journal officiel. Les approximer donne un affichage qui a l'air conforme sans l'être : pire que rien, puisque personne ne va le vérifier.

Ce module porte le texte recopié caractère par caractère depuis l'annexe, et les modèles officiels de la Sécurité routière. Quand un arrêté change, c'est un fichier de règles qui bouge, pas votre boutique.

Ce qu'il fait

Le bandeau « interdiction de vente aux mineurs »
Affiché sur la page d'accueil et la page de paiement, au libellé exact de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 octobre 2016, avec la charte typographique de l'annexe 6 : 60 pixels de haut au minimum, pleine largeur, noir sur blanc, filet de 3 points. article L3342-4
Le bandeau « éthylotests »
Le modèle officiel de la Sécurité routière, servi tel quel sur la page de paiement — le retypographier reviendrait à l'altérer, ce que l'arrêté interdit. Trois formats au choix : bandeau, carré, vertical. article L3341-4, arrêté du 30 mars 2021
La liste de contrôle de conformité
L'écran d'administration distingue ce que le module fait pour vous de ce que personne ne peut faire à votre place : la petite licence à emporter, le document d'accise, les horaires de vente. Un module vert ne fait pas une boutique en règle, et il vous le dit.
Des règles datées, pas figées
Le jeu de règles porte sa version et sa date de dernière vérification. Passé quatre mois sans relecture, le module vous avertit au lieu de se taire.

Pour qui

Cavistes, domaines, brasseries, spiritueux, épiceries fines — toute boutique en ligne qui vend des boissons alcooliques à des particuliers en France.

  • PrestaShop : 8.0 et suivantes, éprouvé sur 8.2.8 et 9.1.5
  • WordPress : 6.4 et suivantes, éprouvé sur 7.0.1
  • WooCommerce : 8.0 et suivantes, éprouvé sur 11.1.0
  • PHP : 7.4 et suivantes

Qui le tient

L'Arrière Guichet, atelier de développement indépendant.

Le module est né d'une mise en conformité réelle : la reprise d'une boutique de vins en ligne, où il a fallu lire les arrêtés, récupérer les PDF du Journal officiel et recopier les libellés à la main. Ce travail, fait une fois, est ici pour tout le monde.

Une veille mensuelle des textes cités, et une date de vérification affichée dans le module : vous savez toujours de quand datent les règles que vous appliquez.