Vous êtes une association
Tenir une buvette
Une association qui ouvre une buvette le temps d'une fête, d'un tournoi ou d'un vide-grenier ne déclare pas de licence. Elle demande l'autorisation du maire, cinq fois par an au plus, et ne vend que des boissons sans alcool ou fermentées : vin, bière, cidre.
L'interdiction de vendre aux mineurs vaut à la buvette comme au magasin, et les boissons alcooliques ne s'y offrent pas à volonté.
Vos obligations
- Débit de boissons temporaire Une buvette ouverte pour une foire, une vente, une fête publique ou la manifestation d'une association : pas de déclaration, mais l'autorisation du maire — cinq par an au plus pour une association — et seulement des boissons des groupes 1 et 3 : sans alcool, ou fermentées non distillées comme le vin, la bière et le cidre.
- Preuve de majorité à la commande La vente à un mineur de moins de dix-huit ans est interdite ; la preuve de la majorité incombe au vendeur.
- Ni crédit, ni boissons à volonté Pas de vente à crédit des boissons des groupes 3 à 5, et pas d'alcool offert à volonté ou vendu au forfait dans un but commercial, sauf fêtes et foires traditionnelles et dégustations en vue de la vente.