L'étude de marché et vos données
Une étude de marché, et ce qu'elle regarde
L'Arrière Guichet mesure combien de commerces de boissons alcooliques vendent en ligne en France, sur quelles plateformes, et combien affichent les mentions que la loi leur impose — le bandeau « la vente d'alcool aux mineurs est interdite », l'offre d'éthylotests, le message sanitaire.
Ces chiffres servent à décider si un outil de mise en conformité a un marché, et à quel prix. Ils servent aussi à tenir l'état des lieux lui-même : savoir quels sites existent et ce qu'ils affichent.
Et ils peuvent conduire à vous écrire une fois, à votre adresse professionnelle, pour vous faire connaître cet outil. Vous pouvez refuser ce message avant même qu'il parte : dites-le à l'adresse ci-dessous, et rien ne vous sera envoyé.
Si vous exercez en entreprise individuelle, votre nom est celui de votre entreprise. Chercher votre site revient alors à taper votre nom dans un moteur de recherche, et ce que nous en conservons est une donnée personnelle. Cette page dit ce que nous faisons de cette donnée, et ce que vous pouvez exiger.
Qui traite ces données
L'Arrière Guichet, SARL au capital de 4 000 €, 20 bis rue du Docteur Dolard, 69100 Villeurbanne, RCS Lyon 807 469 184 — responsable du traitement. Directeur de la publication : Johan Dufour, gérant.
Pour toute question ou toute demande concernant vos données : contact@licence-a-emporter.fr.
Pourquoi, et sur quelle base
La base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), pour les deux finalités : évaluer un marché avant d'y investir, et faire connaître l'outil qui en découle aux professionnels que la réglementation concerne. La sollicitation se rattache directement à votre activité — il s'agit des mentions que la loi impose au site que vous exploitez.
L'intérêt a été mis en balance avec vos droits, par écrit, avant de commencer. Ce qui a pesé dans un sens : les données sont professionnelles, déjà publiques, et un professionnel qui tient un site de vente s'attend à ce qu'il soit trouvé et lu. Ce qui a pesé dans l'autre : personne ne s'attend à figurer dans une liste nominative constituée à son insu. D'où les garanties ci-dessous, qui ne sont pas des intentions mais les règles que l'outil applique.
Quelles données, et d'où elles viennent
| donnée | source |
|---|---|
| dénomination de l'entreprise — votre nom, en entreprise individuelle | répertoire SIRENE, diffusé en données ouvertes par l'INSEE |
| commune, SIREN, SIRET, code d'activité | répertoire SIRENE |
| adresse de votre site, s'il en existe un | un moteur de recherche, ou un annuaire professionnel public (Agence Bio, DATAtourisme) |
| plateforme de commerce utilisée, présence des mentions imposées | la lecture de votre site : la page d'accueil, et la page de mentions légales si la première ne suffit pas |
une adresse de contact fonctionnelle, si votre site en publie une — contact@, boutique@, commande@ |
les mêmes pages, sans en lire une de plus |
Une adresse nominative n'est jamais retenue. Si votre site affiche prenom.nom@…, elle
est écartée sans être enregistrée — pas même comptée à part. Une adresse chez un fournisseur
grand public non plus : elle est la vôtre, pas celle de votre commerce. Seules passent les
adresses de fonction, sur votre propre domaine.
Rien d'autre n'est lu ni conservé. Ni dirigeants, ni date de naissance, ni adresse personnelle, ni aucune donnée relevant de la vie privée. Des pages lues, nous ne retenons que le numéro SIREN qu'elles affichent — c'est lui, et lui seul, qui rattache un site à une entreprise.
Si vous avez demandé à l'INSEE de restreindre la diffusion de vos données, vous êtes exclu de l'étude, sans exception.
Ce que nous ne faisons pas
- Pas de démarchage au-delà d'une présentation de l'outil. Si un message vous parvient, ce sera à votre adresse professionnelle, au sujet des obligations d'affichage qui pèsent sur votre activité, et il portera un moyen de refus en clair. Aucun appel automatisé, aucune relance en série, aucun message après un refus — le registre des refus prime sur tout le reste.
- Aucune publication. Ni la liste, ni votre nom, ni votre site ne sont publiés. Seuls des chiffres d'ensemble peuvent l'être — « tel pourcentage des sites n'affiche pas le bandeau » — et ils ne désignent personne.
- Aucune transmission. Ces données ne sont vendues, cédées ni communiquées à personne. Nous pouvons nous adresser à vous ; personne d'autre ne le fera à partir de ce que nous avons relevé.
- Un prestataire d'envoi, et rien de plus. Si un message vous parvient, il aura pu être acheminé par Brevo, service d'envoi établi en France, agissant pour notre compte et lié par contrat : il n'a pas le droit d'utiliser votre adresse pour lui-même ni de la céder. Une désinscription faite chez lui revient dans notre propre registre des refus — sans quoi elle ne vaudrait que pour un message.
- Aucun croisement avec un autre fichier, et aucune décision automatisée vous concernant.
- Aucun signalement. Ce que nous constatons sur un site n'est transmis à aucune administration ni à aucune association.
Les données restent sur un serveur privé, en France, et ne quittent pas l'Union européenne.
Combien de temps
Trois ans, à compter du dernier relevé vous concernant. Passé ce délai, la ligne est effacée. Ce qui n'a rien donné n'est pas conservé : d'une recherche qui n'aboutit à aucun site vérifié, nous ne gardons que le fait qu'elle a eu lieu.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment, et sans avoir à vous justifier :
- vous opposer à ce traitement, et refuser tout message par avance — c'est le droit qui compte le plus ici, parce que la base est l'intérêt légitime : il suffit de le demander, et votre ligne est supprimée ;
- accéder aux données vous concernant, et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- en demander l'effacement ou la limitation.
Une seule adresse pour tout cela : contact@licence-a-emporter.fr. Nous répondons sous un mois. Aucune justification ne vous sera demandée pour une opposition ou un effacement.
Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pourquoi vous n'avez pas été prévenu individuellement
Les données ne viennent pas de vous : elles viennent de registres publics et de sites publics. L'article 14 du RGPD demande alors de vous informer — mais prévenir chacune des dizaines de milliers d'entreprises concernées supposerait précisément de les contacter une à une, ce que cette étude s'interdit, et représenterait un effort disproportionné au sens de l'article 14.5.b.
Cette page est la contrepartie de cette dispense. C'est pourquoi elle dit tout, et pourquoi elle est publique.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. L'analyse d'intérêt légitime qui fonde ce traitement a été signée le 14 septembre 2026, amendée le 17 puis le 23 septembre 2026.