Vente ambulante
Un marchand ambulant — food truck, stand de marché — ne vend, sur place comme à emporter, que des boissons des groupes 1 et 3 : ni spiritueux, ni alcools distillés. Hors de sa commune, il lui faut aussi la carte de commerçant ambulant.
- Vérifiée le
- 22 septembre 2026
Ce que dit le texte
« Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes. »
Références
- code de la santé publique, article L3322-6
- code de la santé publique, article L3321-1
Vos démarches
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Écarter de l'étal toute boisson des groupes 4 et 5 — spiritueux, alcools distillés — sur place comme à emporter : l'interdiction est propre aux marchands ambulants et ne souffre pas d'autorisation
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Déclarer l'activité ambulante et obtenir la carte avant de vendre hors de la commune du siège ou du domicile ; elle vaut quatre ans
La déclaration préalable, cerfa 14022*02 -
Prendre la petite licence à emporter pour les boissons du groupe 3 — en gardant à l'esprit que la commune où la déclarer n'est fixée par aucun texte lu à ce jour
Les licences de débits de boissons