Vendre de l'alcool à emporter

Les obligations

Vente ambulante

Un marchand ambulant — food truck, stand de marché — ne vend, sur place comme à emporter, que des boissons des groupes 1 et 3 : ni spiritueux, ni alcools distillés. Hors de sa commune, il lui faut aussi la carte de commerçant ambulant.

Vérifiée le
22 septembre 2026

Ce que dit le texte

« Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes. »

Références

  • code de la santé publique, article L3322-6
  • code de la santé publique, article L3321-1

Vos démarches

  1. Écarter de l'étal toute boisson des groupes 4 et 5 — spiritueux, alcools distillés — sur place comme à emporter : l'interdiction est propre aux marchands ambulants et ne souffre pas d'autorisation

  2. Déclarer l'activité ambulante et obtenir la carte avant de vendre hors de la commune du siège ou du domicile ; elle vaut quatre ans

    La déclaration préalable, cerfa 14022*02
  3. Prendre la petite licence à emporter pour les boissons du groupe 3 — en gardant à l'esprit que la commune où la déclarer n'est fixée par aucun texte lu à ce jour

    Les licences de débits de boissons

Qui est concerné