Vous êtes un food truck ou un stand ambulant
Vendre de l'alcool sur un food truck ou un marché
Un marchand ambulant ne vend jamais de spiritueux ni d'alcools distillés, qu'ils se boivent sur place ou s'emportent : le code de la santé publique le lui interdit. Restent les boissons fermentées — vin, bière, cidre — avec la licence qui les couvre.
Le reste suit les règles de la vente à emporter : preuve de majorité, permis de vente de nuit après 22 h, et les horaires que le maire de chaque commune peut fixer.
Vos obligations
- Vente ambulante Un marchand ambulant — food truck, stand de marché — ne vend, sur place comme à emporter, que des boissons des groupes 1 et 3 : ni spiritueux, ni alcools distillés. Hors de sa commune, il lui faut aussi la carte de commerçant ambulant.
- Petite licence ou licence à emporter Titre exigé pour vendre de l'alcool à emporter, internet compris : la petite licence pour les boissons du 3e groupe, dont le vin, la bière et le cidre ; la licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée.
- Preuve de majorité à la commande La vente à un mineur de moins de dix-huit ans est interdite ; la preuve de la majorité incombe au vendeur.
- Vente entre 22 h et 8 h Permis de vente de boissons alcooliques la nuit, après une formation de sept heures, valable dix ans.
- Plage horaire fixée par le maire Le maire peut interdire par arrêté toute vente à emporter de boissons alcooliques dans sa commune, sur une plage comprise entre 20 h et 8 h, en plus du permis de vente de nuit.