Vendre de l'alcool à emporter

Vous êtes une boutique en ligne

Vendre de l'alcool en ligne

La vente à distance est considérée comme une vente à emporter.

Code de la santé publique, article L3331-4

Pour la loi, une boutique en ligne n'est pas un cas à part : c'est un débit de boissons à emporter. Elle hérite des obligations écrites pour les magasins, et de deux qui ne concernent que les sites : le bandeau « vente interdite aux mineurs » sur la page d'accueil et la page de paiement, et le bandeau des éthylotests sur la page de paiement.

Ces deux bandeaux ne s'improvisent pas. Les arrêtés les veulent fixes, non modifiables, conformes au modèle annexé — et ce modèle n'existe qu'en image, dans le Journal officiel. Un bandeau retapé à la main, avec une ponctuation ou une casse différentes, n'est plus le texte imposé.

Vos obligations