Vous êtes une boutique en ligne
Vendre de l'alcool en ligne
La vente à distance est considérée comme une vente à emporter.
Code de la santé publique, article L3331-4
Pour la loi, une boutique en ligne n'est pas un cas à part : c'est un débit de boissons à emporter. Elle hérite des obligations écrites pour les magasins, et de deux qui ne concernent que les sites : le bandeau « vente interdite aux mineurs » sur la page d'accueil et la page de paiement, et le bandeau des éthylotests sur la page de paiement.
Ces deux bandeaux ne s'improvisent pas. Les arrêtés les veulent fixes, non modifiables, conformes au modèle annexé — et ce modèle n'existe qu'en image, dans le Journal officiel. Un bandeau retapé à la main, avec une ponctuation ou une casse différentes, n'est plus le texte imposé.
Vos obligations
- Petite licence ou licence à emporter Titre exigé pour vendre de l'alcool à emporter, internet compris : la petite licence pour les boissons du 3e groupe, dont le vin, la bière et le cidre ; la licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée.
- Bandeau « vente interdite aux mineurs » Message imposé, affiché sur la page d'accueil et la page de paiement.
- Éthylotests en vente et leur bandeau Au moins dix unités proposées en permanence sur le site, et le bandeau imposé sur la page de paiement.
- Preuve de majorité à la commande La vente à un mineur de moins de dix-huit ans est interdite ; la preuve de la majorité incombe au vendeur.
- Mention sanitaire sur la publicité Toute publicité pour une boisson alcoolique porte le message sanitaire.
- Document commercial d'accise Un document commercial accompagne chaque colis, dedans ou dessus, et porte cinq mentions : l'expéditeur, le destinataire, le lieu de livraison s'il diffère, la nature et les quantités transportées, et l'indication « ventes à distance de produits soumis à accise ».
- Vente entre 22 h et 8 h Permis de vente de boissons alcooliques la nuit, après une formation de sept heures, valable dix ans.