Vendre de l'alcool à emporter

Les obligations

Débit de boissons temporaire

Une buvette ouverte pour une foire, une vente, une fête publique ou la manifestation d'une association : pas de déclaration, mais l'autorisation du maire — cinq par an au plus pour une association — et seulement des boissons des groupes 1 et 3 : sans alcool, ou fermentées non distillées comme le vin, la bière et le cidre.

Vérifiée le
22 septembre 2026

Ce que dit le texte

« Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1. »

Références

  • code de la santé publique, article L3334-2
  • code de la santé publique, article L3321-1

Vos démarches

  1. Demander l'autorisation au maire de la commune, avant la manifestation

    La fiche de l’État

Qui est concerné