Vous vendez votre propre production
Un vigneron qui vend le vin de ses vignes n'est pas un caviste. Le code de la santé publique le dit à l'article L3336-5, en vigueur depuis le 1er juillet 2025 : est débitant de boissons celui qui vend des boissons « ne provenant pas de sa propre récolte ou de bières qui ne sont pas issues de sa production ». Avant cette date, l'article 502 du code général des impôts disait la même chose de la récolte, et une réponse ministérielle de 2020 en a tiré la conséquence : le propriétaire-récoltant n'a besoin ni de licence ni de déclaration, quel que soit le lieu où il vend.
Depuis 2025, le texte vise aussi le brasseur qui ne vend que ses bières. Aucune réponse officielle n'a encore dit qu'il bénéficie de la même dispense.
Pour les bandeaux d'un site, les textes ne tranchent pas. Le code de la santé publique vise les débits de boissons, mais les arrêtés visent les « sites de vente de boissons alcooliques en ligne », sans exception. Les guides publiés par Vin & Société en 2021 et en 2025 recommandent le bandeau « mineurs » à tous les vendeurs en ligne, et en dispensent le récoltant pour les éthylotests.
L'exemption tient tant que chaque bouteille vendue vient de votre production. Dès que vous proposez le vin d'un voisin ou un spiritueux acheté, la licence redevient exigée.